Union Nationale des Syndromes d’Ehlers-Danlos

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AFFECTION DE LONGUE DURÉE :
La prise en charge des frais de transport liés à une Affection de longue durée (ALD) :
Mon médecin traitant a établi une demande de prise en charge à 100 % pour les soins et les traitements liés à mon Affection de longue durée (ALD).

 je dois me déplacer pour me faire soigner, mon médecin peut me prescrire un mode de transport adapté à mon état de santé. L’Assurance Maladie prend alors en charge mes frais de transport sur prescription médicale
et sous certaines conditions.

  •     transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
  • transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1) ;
        transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;
  • transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;
  • transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

    À noter : la prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie : c'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports en avion ou bateau de ligne, et des transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).


Les frais de transport peuvent également être pris en charge :

pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses).

Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué ;
pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers.
Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale.

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

Le patient atteint d'une ALD devant remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

  •     il doit être reconnu atteint d'une ALD ;
  •  le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD ;
  • il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006

    Lorsque le patient répond à ces conditions mais utilise un mode de transport moins onéreux (transport en véhicule personnel, transport en commun), ses frais de transport peuvent être pris en charge.

 www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/frais-de-transport/les-situations-de-prise-en-charge.php

Page mise en ligne le 6 Avril 2017
Quelles sont les conditions de prise en charge de transport ?
La prise en charge des frais de transport liés à mon Affection de longue durée (ALD) lire la suite ...
Qui peut prescrire ma prise en charge de transport?
Le médecin complète le formulaire « Prescription médicale de transport » Lire la suite ...
Quel type de transport ?
Vous pouvez bénéficier de plusieurs types de transport Lire la suite...

Vous pouvez faire un Don, souscrire une adhésion : Un reçu fiscal de référence vous sera adressé en retour.

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Très souvent vous aurez un refus de prise en charge de transport pour le centre de référence, c'est un refus dit "administratif". Vous devez faire appel en expliquant avec un courrier de votre médecin traitant que vous avez une maladie génétique et que c'est le seul labellisé.

Prochainement vous aurez la liste des centres de compétences (avril 2017) et vous pourrez ensuite vous rendre dans des centres plus prêts de chez vous.